Rêve musical

La musique classique et la problématique du domaine public

La musique classique souffre d’autant plus de cette grande diffusion et de la facilité de se procurer une œuvre gratuitement, que ce sont des œuvres du passé et que nombre d’entre elles sont passées dans le domaine public.
Les œuvres musicales deviennent en effet entièrement libres de droits d'auteurs lorsque ceux-ci sont décédés depuis plus de 70 ans, et une fois passées dans le domaine public, elles peuvent être librement copiées et distribuées en France sans restriction aucune.

Par exemple, le 1er janvier 2008 c’est toute l’œuvre de Maurice Ravel qui devait entrer dans le domaine de public. Mais il existe des exceptions à cette durée de protection des œuvres. Il faut en effet ajouter des « prorogations de guerre » à la durée de protection d’œuvres composées et publiées avant les grands conflits mondiaux. En effet, ces œuvres ont souffert de plusieurs années de conflits mondiaux où elles n’ont pu être exploitées et mises à disposition du grand public. Il existe donc un décompte précis du nombre d’années et de jours à rajouter à la durée de protection de chaque œuvre selon l’année de sa composition. Dans notre exemple, contrairement aux idées reçues, le Boléro de Ravel n’est pas libre de droit depuis le 1er janvier 2008. Composé en 1928, il a été composé avant la fin des conflits mondiaux. Il faut donc rajouter 8 ans et 120 jours à sa durée de protection. Il ne sera donc pas libre de droits d’auteur avant l’année 2016.

Malgré ces exceptions précises, ce sont tout de même chaque année plusieurs œuvres de musique classique qui entrent dans le domaine public et il est alors encore plus facile de se procurer une œuvre de musique classique sur internet qu’une œuvre quelconque de musique.

Pourtant il apparaît clair que les œuvres de musique classique ne sont pas aussi libres qu’on le pense et c’est un secteur encore plus en danger que celui de la musique en général, du fait de la méconnaissance des internautes aux sujets des droits sur lesquels la musique classique repose.




Les droits voisins aux droits d’auteur

Alors que beaucoup d’œuvres de musique classique ont été composées par un auteur décédé depuis plus de 70 ans, on a tendance à penser alors que l’on peut se procurer et reproduire, diffuser cette œuvre sans aucune restriction. Ceci est vrai à une nuance près. Les œuvres entrent dans le domaine public à deux conditions : son compositeur doit être décédé depuis plus de 70 ans (avec les exceptions que nous avons vu, parmi beaucoup d’autres), et l’interprétation concernée de cette œuvre doit avoir été publié depuis plus de 50 ans. La deuxième condition a tendance à être oubliée.
Derrière cet oubli se cache un réel problème pour le marché de la musique classique. En effet les interprètes qui font vivre ses œuvres en les jouant des siècles plus tard tirent leur rémunération de droits qui leur sont réservés : les « droits voisins aux droits d’auteur ». Chaque interprétation est donc un bien distinct de l'œuvre elle-même et qui a droit à une protection spécifique, non associée à la protection de l’œuvre à proprement parler.

Pour les amateurs de musique classique, cette dimension est à ne pas oublier puisque la loi punit de 2 ans d’emprisonnement et de 152 449,02 euros d’amende toute reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d’une prestation, d’un enregistrement, sans l’autorisation du titulaire des droits. L’importation ou l’exportation de ces biens sans l’autorisation du titulaire des droits est puni des mêmes peines. Pour l’internaute, il s’agit de s’assurer que l’œuvre qu’il veut se procurer ou qu’il veut diffuser est non seulement libre de droits d’auteur mais aussi libre de droits voisins (précisément, enregistrée et publiée il y a plus de 50 ans).

C’est finalement toute la survie du secteur de la musique classique qui est en jeu. Sans interprètes, plus d’interprétations !