Rêve musical

L’action du gouvernement face à cette dérive : du discours restrictif à la prévention.

Face à cette dérive, et face à la nécessité de stopper le téléchargement illégal de musique sur internet et de rémunérer comme il se doit les artistes, le ministère de la Culture est le premier acteur concerné et apte à engager de grandes réformes.

Un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France en 2006. Le marché du disque a connu une chute de plus de 40 % en cinq ans. Dès lors que la sensibilisation du public à ce problème n’est pas suffisante pour stopper le phénomène, les moyens d’action sont limités.
En effet, en 2006, les lois prévues par le ministère de la Culture prévoient des sanctions pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison pour qui édite ou incite à l’usage d’un logiciel destiné au piratage des œuvres. La pénalisation semble le seul moyen radical pour stopper le téléchargement illégal.

L’insuffisance des résultats a sans doute poussé le ministère à s’engager sur une nouvelle dynamique. Plutôt que de sanctionner le téléchargement, on souhaite diversifier l’offre du téléchargement légal (payant) sur internet, permettre un accès très rapide à ce type de téléchargement, rendre le maximum d’œuvres disponibles sur internet sur des sites de téléchargement payant. Le consommateur pouvant télécharger directement et facilement sera plus enclin à payer pour cela que de chercher à passer par des sites illégaux.
Cette orientation avait déjà été amorcée en 2006 avec la volonté de "mettre en place une offre légale encore plus attractive et des dispositifs pour informer les internautes sur les dangers du piratage et du téléchargement illégal".
La nouveauté en 2008 est celle d’alléger le discours du ministère, sans doute pour « dédramatiser » la situation.
En effet, en juin 2008, le nouveau projet de loi contre le téléchargement illégal présente non seulement la naissance d’une Haute Autorité en charge de la prévention et de la sanction du téléchargement illégal, mais aussi une nouvelle « commission de protection des droits » dont les mesures contre le téléchargement illégal sont bien moins radicales.

La volonté du ministère est bien aujourd’hui de faire évoluer les mentalités. Aussi, au lieu d’adopter un discours restrictif et menaçant envers les internautes, plusieurs avertissements sont prévus avant de mettre en pratique de réelles sanctions.
Le projet de loi prévoit alors un premier avertissement par message électronique et un deuxième par lettre recommandée à l’internaute qui télécharge illégalement. La sanction prévue en cas de non prise en compte de ces avertissements par l’internaute est une suspension de l’abonnement internet de trois mois à un an.
Tout est mis en œuvre pour faire passer le message de la nécessité de ces droits d’auteur pour les artistes, et on approfondit l’idée de l’élargissement de l’offre musicale légale sur internet. Le Gouvernement souhaite, avec ce projet de loi, garantir « le droit de propriété et le droit moral des créateurs », d’une part, « la protection de la vie privée des internautes », d’autre part.
Malgré ces bonnes volontés, le problème posé par la diffusion massive de la musique sur internet est loin d’être résolu. Des millions de fichiers musicaux sont encore téléchargés illégalement chaque année, du fait de cette sensation qu’on n’a pas forcément à payer pour quelque chose d’aussi disponible et d’aussi facile à acquérir.